J.O. Numéro 236 du 10 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15144
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Arrêté du 8 octobre 1999 portant détachement (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE9900064A
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 1999, Mme Vescovali (Geneviève) et M. Richard (Jean-Pierre), conseillers hors classe de chambre régionale des comptes, sont placés en service détaché auprès du Conseil d'Etat, en qualité de conseillers de tribunaux administratifs, pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1999.